1) Acceptation des conditions de vente

Lors de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions
de ventes stipulées ci-dessous et déclare formellement les accepter sans restriction.

2) Accord bilatéral

Goodgoal design se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, ses conditions
générales de vente, ses tarifs et ses formules. Ces modifications n’auront aucune incidence sur
les commandes en cours passées par le client.
Goodgoal design conserve une copie de toutes ses réalisations, et ce, pour une durée de 3 ans.
Cependant, le client doit conserver les fichiers qu’il a téléchargés.
Goodgoal design ne pourra être tenu pour responsable de la perte des fichiers archivés sur ses ordinateurs,
ou tout autre dommage subi sur l’ordinateur du client.
Dans le cas où le client perd ses fichiers, il peut demander à tout moment, dans l'intervalle des trois années,
une copie à Goodgoal design, qui lui sera fournie gracieusement.
Notre fichier clients est enregistré à la CNIL, sous le n° 1256545. Goodgoal design s’engage à ne pas
revendre les informations livrés par le client, dans le formulaire d’identification des besoins,
ou dans tout entretien téléphonique ; Goodgoal design étant déontologiquement, tenu au secret professionnel.

3) Commande de la maquette graphique

Dans le « formulaire d’identification des besoins », tous les champs marqués d’un*
doivent impérativement être remplis par le client.
Toute commande sur le site doit être validée.
L’accusé de réception de sa commande lui est envoyé par e-mail.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective, que lorsque les Centres
de Paiement Bancaires intéressés auront donné leur accord pour le paiement en ligne (carte bancaire)
ou accuseront réception du virement bancaire du client ou bien que Goodgoal design aura encaissé le chèque du client
(pour les commandes traitées Offline occasionnellement).
Goodgoal design décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes passées par téléphone.
En ce qui concerne le formulaire d’identification des besoins, toute validation par le client, dégage pleinement
la responsabilité de Goodgoal design, en cas d’omissions ou d’erreurs.

4) Réalisation de la maquette graphique

Les fichiers numériques sont fournis au client, prêts à être téléchargés sur notre site,
dans différents formats, selon ses besoins (bureautique, PAO et Web) ;
cependant, nous ne pouvons garantir à 100% la qualité d’affichage :
il vous faudra alors optimiser les qualités d’affichage de votre moniteur.
La résolution et le mode colorimétrique utilisés par les imprimeurs,
sont différents de ceux que vous utilisez en bureautique.
Les couleurs finales, que vous visualisez sur votre écran d’ordinateur,
ne seront en aucun cas identiques à celles de vos supports imprimés.
En conséquence, la responsabilité de Goodgoal design ne saurait être engagée, du fait d’une nuance entre
les couleurs visualisées et les couleurs des documents livrés imprimés.
Toutefois, nous nous engageons à respecter au plus proche,
les couleurs souhaitées ou les couleurs des fichiers graphiques que vous nous confiez.
Les modifications éventuelles de la prémaquette interviennent entre le paiement de l’acompte et le solde de
la commande. Après chaque modification opérée, le client est invité à visualiser la prémaquette en ligne,
dans son espace réservé et à formuler, si nécessaire, les modifications souhaitées.
Les modifications sont illimitées et gratuites, tout autant que le client est de bonne foi ; sinon,
Goodgoal design se réserve le droit de mettre fin à celles-ci et de facturer le solde au client.
Tout changement apporté par le client, après paiement total de sa commande,
sera facturé en fonction du temps passé à sa réalisation.
Toute commande après visualisation de la maquette, non validée dans un délai d’un mois sera facturée au client.

5) Devis impression

Le client qui souhaite déléguer à Goodgoal design, la responsabilité du suivi de l’impression,
cochera en ligne, dans le "formulaire d'identification des besoins", les cases se rapportant à l'impression,
avant validation de sa commande.
Tous les champs, dans ce dernier, marqués d’un* doivent impérativement être remplis.
Le client recevra rapidement son "Devis impression" par fax, e-mail ou à défaut, par courrier postal, qu'il devra authentifier à l'aide de sa signature et du cachet commercial de son entreprise, puis envoyer à Goodgoal design.

Tout devis accepté et validé, dégage pleinement la responsabilité de Goodgoal design,
en cas d’omissions ou d’erreurs du client.
Cependant, Goodgoal design s'attache toujours à recouper et vérifier les informations techniques à transmettre.
La durée de validité du devis est de 30 jours à compter de la date d’émission, en raison des variations des tarifs
des matières premières, sauf dérogation exceptionnelle.
Toute rétractation sera impossible dès lors que le client aura accepté et signé le "Devis impression".
Tout "Devis impression" demandé par le client et laissé sans nouvelles de sa part, après un délai de 30 jours,
sera considéré comme nul et donnera lieu à une facturation forfaitaire de pénalité, pour dédommagement
moral et administratif.

6) Impression des supports visuels

Une fois la maquette réglée en totalité, le "Devis impression" accepté et signé par le client, Goodgoal design transmet ce devis, ainsi que la maquette graphique correspondante réalisée par ses soins,
à un de ses imprimeurs partenaires, qui traite la commande (le déroulement de la procédure avant impression,
sera détaillée au client, par fax ou par courrier, lors de la signature du devis impression).
Après signature du BAT (bon à tirer) par le client, l'imprimeur procède à l'impression.
Il expédie ensuite, à l’adresse souhaitée, les supports visuels du client, accompagnés de la facture Print.
Tout changement apporté par le client, après paiement total de sa commande,
sera facturé en fonction du temps passé à sa réalisation.
Après visualisation de la maquette, toute commande non validée dans un délai d’un mois, sera facturée au client.
La résolution et le mode colorimétrique utilisés par les imprimeurs,
sont différentes de ceux que vous utilisez en bureautique.
C’est pourquoi les couleurs finales, que vous visualisez sur votre écran d’ordinateur,
ne seront en aucun cas identiques à celles de vos supports imprimés.
En conséquence, la responsabilité de Goodgoal design ne saurait être engagée, du fait d’une nuance
entre les couleurs visualisées et les couleurs des documents livrés imprimés.
Toutefois, nous nous engageons à respecter au plus proche, les couleurs souhaitées ou celles des documents
spécifiques que vous nous confiez.

7) Si des documents spécifiques sont fournis par le client

Les prix et délais affichés au-dessous de chaque service, tiennent compte de cette particularité.
Le client fait parvenir à Goodgoal design l’ensemble des documents (notes, images, dessin, photos),
avant le début de la réalisation de son projet ; soit par téléchargement depuis son ordinateur, vers notre site ;
soit par e-mail, en pièce jointe à envoi.doc@goodgoal-graphicdesign.com ; soit par courrier, sur support papier.
Les images doivent être fournies dans une taille et une résolution suffisante, pour une meilleure impression finale.
Les contenus des documents fournis par le client (papiers ou numériques) ou des formulaires saisis et validés en ligne, engagent l’entière responsabilité du client.
Le client reconnaît posséder les droits d’utilisation de tous les documents (photos, images, notes…)
qu’il fournit à Goodgoal design, pour la réalisation des maquettes.
Le client décharge Goodgoal design de toutes responsabilités dans le cas d'éventuelles poursuites,
résultant d’une utilisation non autorisée des ces documents.

8) Si des documents spécifiques ne sont pas fournis par le client

Les prix et délais affichés au-dessous de chaque service, tiennent compte de cette particularité.
Le client laisse à Goodgoal design l’initiative de fournir ou de réaliser les textes, images ou photos.

9) Espace client

Il permet au client de livrer des documents spécifiques à Goodgoal design ;
de visualiser la prémaquette ; de formuler des souhaits de modifications éventuelles ;
de visualiser, imprimer ses commandes et ses factures ; d'en régler le solde
puis de télécharger sa maquette graphique et sa facture correspondante.
Le client a l’entière responsabilité de son identifiant et mot de passe.
Il ne doit en aucun cas les transmettre à un tiers, susceptible de nuire à Goodgoal design.
Ce dernier se décharge de toute responsabilité, pour tout acte de malveillance de la part du client
ou d'un collaborateur interne ou externe à l'entreprise cliente.

10) Prises de vues numériques (3 possibilités)

1) des produits du client, dans notre studio :
le client fait parvenir (à ses frais), ses produits à l’adresse :
GOODGOAL design - BP 16 - 11000 CARCASSONNE - FRANCE.
Goodgoal design ne peut être tenu pour responsable, des dommages ou du vol des produits du client,
qui pourraient être causés durant le transport.
Goodgoal design renvoie à ses frais, (sauf produits périssables) les produits à son client,
une fois les prises de vues réalisées.
Cette prestation est facturée par Goodgoal design au prix correspondant, affiché en ligne.

2) de l’entreprise du client, par un de nos photographes partenaires ou celui choisi par le client :
dans le cas, où le client ne dispose pas de photos de son entreprise (bâtiment, bureaux, personnel,
véhicules, produits volumineux, chaîne de fabrication, stockage…) et souhaite les faire réaliser,
afin de nous les envoyer, pour la réalisation de ses supports visuels.
Cette prestation est facturée par un de nos photographes partenaires ou celui choisi par le client.

3) Acquisition par Goodgoal design, d’images professionnelles :
ces images préalablement sélectionnées par Goodgoal design, selon l’activité ou les produits du client,
sont insérées directement dans ses supports visuels.
Certains services incluent cette prestation dans le prix affiché en ligne.

11) Droits d’auteur et de Propriété

Goodgoal design se réserve les droits de propriété intellectuelle, sur tous les documents réalisés,
jusqu’au paiement total de la commande.
Seuls les droits de reproduction et de représentation son cédés au client lors de la livraison.
Les procédures de recherche d’antériorité ou de protection juridique concernant les noms, marques,
logos, mascottes ou de tout autre visuel, sont du ressort du client.
Il lui appartient, s’il le souhaite, de les enregistrer en son nom, auprès de l’INPI, ou de tout organisme habilité.
Dès cet instant, le client dégage Goodgoal design de toute responsabilité.
Les logos et mascottes, tout particulièrment, ainsi que les autres supports visuels, créés et livrés par nos soins,
sont des créations uniques pour chacun de nos clients.
Néanmoins, étant donné l’affluence de créations dans le monde, il se pourrait qu’un de nos logos ou mascottes
ait une ressemblance aléatoire avec un autre existant. Goodgoal design ne pourrait en aucun cas,
être tenu pour responsable d’une quelconque ressemblance.
Toute utilisation abusive d’une prémaquette visualisée en ligne ou déjà livrée, sans autorisation
de Goodgoal design, entraînerait des poursuites.
Goodgoal design se réserve le droit d’afficher les créations, réalisées pour ses clients, dans sa
rubrique "Portfolio" et sur tous ses supports papier utilisés, afin de promouvoir son activité.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où Goodgoal design fournit des images
et/ou photos, non issues de sa création, pour illustrer les supports du client,
Goodgoal design s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires,
afin que la maquette livrée au client ne puisse être considérée comme plagiat ou contrefaçon.
Il est strictement interdit au client de revendre les photos, images ou illustrations intégrées dans ses supports.
Ses droits se limitent à la reproduction de ses supports de communication.
En tant que studio de création graphique, défendant ses propres droits d’auteur,
Goodgoal design s’interdit par déontologie, de se livrer à toute négligence,
eu égard au respect du code de la propriété intellectuelle.

12) Tarifs

Les tarifs de Goodgoal design incluent les honoraires de création,
la cession de l’œuvre, la cession des droits de reproduction.
Ils sont exprimés en Euros et Hors Taxes pour la France, l’UE et l’International.
Pour les commandes d’ "IMPRESSION DES SUPPORTS VISUELS", les tarifs seront précisés au client sur Devis.
Pour les commandes de "MAQUETTES GRAPHIQUES", les tarifs sont forfaitaires et précisés en ligne,
sous chaque service. On distingue deux catégories de prix :

Pour certains services :
ceux, incluant la charte graphique,
ceux, n'incluant pas la charte graphique.

Pour d'autres services :
ceux, où le client fournit ses visuels spécifiques (notes, images, photos...),
ceux, où Goodgoal design crée les textes, les images et fait l'achat de photos
professionnelles, afin de les insérer dans les supports visuels du client.

13) Paiement (acompte/solde) et facturation de la maquette graphique (2 possibilités*)

Par carte bancaire
Tout paiement s’effectue par le service PayPal (transaction sécurisée avec cryptage SSL des données).
(*) pour des commandes urgentes, Goodgoal design conseille à ses clients ce type de paiement.

Par virement bancaire
Notre RIB est affiché sur le bon de commande.

La facture mise en ligne à la disposition du client, reprend le montant HT, pour la France, l’UE et l’International.
Goodgoal design est assujetti au régime BNC -TVA non applicable - article 293B du CGI.

14) Délais de réalisation et livraison

Pour la "MAQUETTE GRAPHIQUE"

>Le client est averti par courrier électronique de la disponibilité de sa maquette, qu’il doit télécharger en ligne.
Les délais de réalisation sont indiqués sur le site, sous chaque service et sont exprimés en jours ouvrables.
Ils peuvent varier de 24 à 48 h, selon des paramètres fortuits.
Ils ne tiennent pas compte des modifications souhaitées par le client.
Goodgoal design ne peut être tenu pour responsable, d’un cas de force majeure dûment justifié par lui-même ;
ni d’une validation de commande tardive par son client ; ni d’un retard d’envoi par le client, de documents
nécessaires à la réalisation du projet. Dans tous ces cas, le client ne peut exiger de Goodgoal design,
ni la livraison de la maquette à la date initialement prévue, ni une indemnité, ni l’annulation de sa commande.
Les fichiers téléchargés voyagent aux risques et périls du destinataire.

Pour l’ "IMPRESSION DES SUPPORTS VISUELS"

Le délai de livraison, exprimé en jours ouvrables, est celui indiqué sur le devis établi par l'imprimeur.
Il correspond à la période nécessaire à la réalisation des imprimés par ce dernier et prend effet à la date de
la passation de la commande à l’imprimeur, par nos soins.
Il se rajoute au délai de réalisation de la maquette graphique.
A réception des supports visuels imprimés, le client doit vérifier l’état de la commande livrée.
En cas de défauts apparents ou tirages manquants, il dispose d’un délai de 24 h à compter de la livraison,
pour faire une réclamation auprès de l’imprimeur et doit nous en informer.
Passé ce délai, la commande sera considérée conforme et exempte de tout vice apparent.
En cas de dégradation ou de colis manquant, il doit faire d’éventuelles réserves dans les 48 h auprès du transporteur,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Goodgoal design ne peut être tenu pour responsable d’un retard de distribution de colis ; ni d’un retard
relatif à l’exécution ou d'un défaut d’impression ; ni d’un cas de force majeure dûment justifié par
Goodgoal design ; ni d’une validation de commande tardive par son client ; ni d’un retard d’envoi par le client,
de documents nécessaires à la réalisation de son projet.

15) Annulation de commande

Pour la "MAQUETTE GRAPHIQUE"

Toute annulation de commande par le client, doit impérativement être soumise
à l’autorisation de Goodgoal design et être formulée par écrit.

Aucune commande de la "MAQUETTE GRAPHIQUE", ne peut être annulée, dès lors que l'acompte est versé.
Le remboursement de celui-ci n'est pas exigible par le client.
Cet acompte servant à rémunérer le travail d’étude et de conception déjà entrepris.
Goodgoal design se réserve le droit de refuser tous projets de création ou de réalisation,
sans avoir à justifier les raisons de son refus au client.

Pour les "SUPPORTS VISUELS IMPRIMÉS"

Toute annulation de commande par le client, doit impérativement être soumise
à l’autorisation de l'imprimeur et être formulée par écrit.
Toute commande déjà entrée en processus de production, ne pourra être annulée,
dans la mesure où le devis "IMPRESSION DES SUPPORTS VISUELS" a été accepté et signé par le client.
L’acompte et le solde versés ne pourront être exigibles par le client.
Ce dernier servant à rémunérer le travail de planification et de production, déjà entrepris par l'imprimeur.

16) Réserves relatives à Internet

Goodgoal design ne peut être tenu pour responsable, de l’indisponibilité de son site, causé par une défaillance
du fournisseur d’accès ou de l’hébergeur, d’une panne du serveur, ou tout autre motif fortuit.

17) Litige

Ce contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties s’engagent,
avant toute action juridique, à régler leurs différents à l’amiable. Si une résolution amiable ne pouvait aboutir,
la juridiction compétente serait celle du lieu de domiciliation de Goodgoal design.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs, les imprimeurs ou les sérigraphes ou tout autre partenaire,
ne peuvent justifier
le non règlement des services facturés par Goodgoal design.